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Paru dans: Regards sur L'IE

Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE

Ce qu'il faut retenir.
Il est conseillé de mettre dans une base de données ou dans des fichiers de données des informations qui n'ont pas lieu de s’y trouver – par exemple une fausse référence dans un fichier de clients - de façon à permettre les poursuites en cas de « vol » de cette base de données.
Il faut néanmoins officialiser ces erreurs en ayant recours à un huissier.
Cette protection est simple à mettre en œuvre et ne constitue pas une charge financière pour l'entreprise.

Un principe simple

La loi du 1er juillet 1998 a transposé dans notre droit la directive européenne sur les bases de données. Son principe est simple : dès qu'une base de données est la résultante d'un « effort substantiel humain, ou matériel ou financier», son producteur peut prétendre à une protection. (1)

Aux termes de la loi une base de données est « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »(2)

(1) CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Article L341-1 Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

(2) Article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle.

Enregistrer de fausses informations

Un producteur de base de données qui souhaiterait intenter une action en contrefaçon va donc devoir montrer qu'il a bien été collecté les informations qui sont dans sa base. Or, apporter une telle démonstration est aisée dans certains cas, pas dans d'autres:

Un opérateur de téléphonie qui a les numéros de ses abonnés peut expliquer comment il a constitué sa base de données.

Une personne qui a glané des informations sur le net et les a enregistrées si sa base est contrefaite aura beaucoup de mal à se défendre d'un pillage de sa base car le contrefacteur n'hésitera pas à soutenir qu'il a obtenu les informations en surfant également.

La seule solution passe donc par l'enregistrement dans la base de données d'informations fausses qui personnalise la base comme le montre l'exemple de la société zingueurs.

Des cafés « animés » Les cafés étaient autrefois des lieux de socialisation naturelle. Maintenant nombre d'entre eux ont été obligés de se lancer dans des animations pour conserver une clientèle. C'est ainsi que l'on a vu l'apparition de cafés philosophiques, de cafés accueillant des chanteurs des groupes de théâtre, etc.

La difficulté pour ces cafés est d'assurer la promotion de leur animation alors que souvent des contretemps de dernières minutes conduisaient à modifier le programme d'animation.

Une base d’information Le fondateur de la société zingueurs et associés eut donc l'idée de créer une base de données pour recenser ces activités.

Il créa alors un service minitel et dès l'apparition d'Internet mis en ligne son propre site, lequel connut un rapide succès avec plusieurs milliers de connections par jour. www.zingueurs.com

Le schéma économique du site était simple : les données collectées étaient soient mis à la libre dispositions sur le site, soient revendus à d'autres sites ou à des journaux parisiens.

Ce site ne tarda pas à susciter la convoitise de concurrents dont certains indélicats qui n'hésitaient pas à aller sur le site pour recopier les informations s'y trouvant.

Certains concurrents – encore à l'age artisanal de la grivèlerie électronique se contentaient de faire une succession de copier coller.

D'autres, plus modernes, utilisaient des aspirateurs à web.

Une base de données piégées La question de la protection juridique du site s'est alors rapidement posée.

Les informations en elles-même n'étaient pas susceptibles de protection car ni confidentielles, ni relevant du droit d'auteur.

En revanche, la loi sur les bases de données trouvait à s'appliquer.

Toutefois, rien n'est plus anodin qu'une information sur un événement dans un bistrot.

Il fallait donc montrer ce transfert d'information.

La société zingueurs a alors avec une occurrence régulière inclus dans sa base de données des erreurs minimes.

Ces erreurs étaient de deux ordres :

Des coquilles de frappe.
Une erreur sur le numéro de la rue où était situé le bistrot. La différence était minime pour permettre à l'internaute noctambule de retrouver le café. Par exemple, le numéro 8 devenait le numéro 12, où l'inverse.

Le dirigeant de la société zingueurs fit constater par huissier ces erreurs et leur occurrence.

Lorsque sa base de données fut pillée, elle fit procéder à un second constat. Evidemment, l'huissier trouva dans la base de données les erreurs qui avaient fait l'objet du premier constat.

Le tribunal sanctionna alors sans aucun problème le second contrefacteur.

Extrait de « Le droit pour dynamiser votre business » par Thibault du MANOIR de JUAYE, éditions d'Organisation.