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Paru dans: Archimag

Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE

Thibault du Manoir de Juaye est avocat à la cour. Ancien auditeur de l'IHESI et de l'IHDEN (IE), il est en outre rédacteur en chef de la revue Regards sur l'Intelligence Economique, dont il est l'un des fondateurs. C'est cette double compétence, juriste et intelligence économique, qui lui a permis de développer une approche originale de la stratégie juridique des entreprises et d'être l'un des pionniers de l'intelligence juridique.

L'affaire Rhodia a fait couler beaucoup d'encre puisqu'elle mettait en cause les plus hautes personnalités de l'Etat. A ces mises en cause, s'est ajoutée l'évocation de plusieurs sociétés d'intelligence économique (IE) qui auraient traqué des informations les plus confidentielles.

Fréquemment, lorsqu'il y a une bataille boursière, apparaissent dans la presse le nom de sociétés d'IE auxquelles on reproche d'agir en marge de la légalité, sans toutefois qu'on puisse faire état de condamnation. Ce reproche est parfois nuancé lorsque l'on sait que les sociétés d'IE font souvent valider les moyens qu'elles mettent en œuvre par des cabinets d'avocats. Pour connaître la légalité des pratiques de l'IE, Archimag a décidé d'interroger Maître Thibault du Manoir de Juaye qui a déjà publié plusieurs ouvrages sur les aspects juridiques de l'intelligence économique. Le dernier en date est Le droit pour développer votre Business aux Editions d'Organisation. Il est régulièrement consulté sur ce thème par des entreprises.

Archimag. Existe-t-il un statut des agences d'IE ?

Thibault du Manoir de Juaye Vous abordez là un point qui taraude la profession et qui a alimenté de nombreuses discussions ces derniers mois. La loi du 18 mars 2003 a défini de manière très large ce qu'est une agence d'investigation : " Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts." Cette définition est extrêmement large et peut s'appliquer à un institut de sondage, aux documentalistes, etc.

Elle en devient donc inapplicable car il est impossible à l'Etat de contrôler toutes ces entreprises. Il est donc certain que les décrets d'application devront apporter des précisions et définir des critères précis de soumission à la loi. Il serait peut-être possible d'exclure du statut les entreprises qui traitent de l'information publiée ou accessible en milieu ouvert. Pour leur part, les sociétés d'IE espèrent échapper à ce texte et attendent avec impatience la position que prendra le gouvernement. La loi définit ensuite la réglementation applicable. Pour résumer brièvement, les sociétés et leurs membres vont être contrôlés et agréés par l'Etat avant d'intervenir. Un autre élément de la loi a profondément choqué les praticiens de l'IE. En présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, les forces de l'ordre peuvent, entre 8 heures et 20 heures, accéder aux locaux dans lesquels est habituellement exercée l'activité mentionnée à l'article 20 ; ils peuvent également y accéder à tout moment lorsque l'exercice de cette activité est en cours. Ils ne peuvent accéder à ceux de ces locaux qui servent de domicile.

Archimag. En quoi les entreprises clientes des agences d'IE sont concernées par ce texte ?

Thibault du Manoir de Juaye Le texte précise qu'est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de "sous-traiter" la recherche d'informations par une entreprise ne relevant pas de la loi du 18 mars 2003. Si l'on comprend le terme "sous-traiter" comme "faire appel à", alors la responsabilité du donneur d'ordre est engagée. Un autre alinéa de ce texte va dans le même sens. On peut d'ailleurs se demander si la responsabilité d'une entreprise ne pourrait pas être engagée sur le fondement du recel en cas d'obtention d'informations par des moyens délictueux. Depuis 1994, la définition du recel est très large : c'est le fait de profiter du fruit d'un délit ou d'un crime.

Archimag. Existe-t-il des codes de déontologie ?

Thibault du Manoir de Juaye A l'instigation de Alain Juillet, une fédération des professionnels de l'intelligence économique vient d'être créée. Un projet de chartre déontologique a été établi qui reprend pour partie les dispositions de la loi de mars 2003.

Archimag. Sur le plan pratique que doivent faire les entreprises ?

Thibault du Manoir de Juaye Un des premiers réflexes est certainement de s'interroger sur qui paie la prestation de l'agence d'IE, si l'on veut éviter d'être poursuivi pour abus de biens sociaux ou recel de ce délit. En effet, plusieurs sociétés d'IE ont eu le tort de facturer leurs prestations lors de batailles pour la prise de contrôle aux sociétés cibles. Les destinataires de la facture auraient dû être les actionnaires qui les ont mandatées. Le second réflexe est de s'interroger sur les activités de la société d'IE pour s'assurer qu'elle utilise des moyens légaux. Les magistrats pourraient sanctionner les dirigeants d'une entreprise qui auraient fait appel sans discernement à une société d'IE. Par exemple, une agence d'investigation qui indique sur sa plaquette publicitaire qu'elle peut obtenir des informations qui ne sont pas du domaine public, comme les cartes grises ou des informations fiscales, ne peut obtenir ses informations que grâce à la complaisance d'un fonctionnaire qui aurait accès à ce fichier. On peut, à l'extrême rigueur concevoir que la complaisance du fonctionnaire est gratuite pour une opération, ce qui n'est certainement pas le cas à l'égard d'une agence d'investigation qui propose ce type de service sur ses publicités. Le troisième point est d'exclure certaines pratiques dont on connaît l'illégalité sans être un fin juriste, par exemple les intrusions informatiques, la corruption, le vol, etc. Le reste des pratiques demande une analyse au cas par cas.

Archimag. Avez-vous des exemples ?

Thibault du Manoir de Juaye Beaucoup d'entreprises reconstituent les organigrammes de leurs concurrents et vont suivre la carrière de l'homme-clé, en analysant par exemple les brevets pour savoir quelle est la spécialité d'un chercheur. Les informations sont collectées à partir de milieu ouvert comme les colloques, communiqués de presse, articles scientifiques… Une telle pratique est-elle soumise aux dispositions de la loi informatiques et libertés ? On peut même complexifier le problème en imaginant que des informations portent sur des condamnations pénales, etc. Autre exemple : lorsqu'une entreprise demande à une agence d'IE d'intervenir en excluant notamment des recherches sur les bases de données ou sur Internet, ne va-t-elle pas la pousser à collecter des informations de manière illégale ? Troisième exemple : une campagne est lancée dans la presse sur les dirigeants d'entreprise âgés qui n'ont pas préparé leur succession. Quelque temps après, une société fait discrètement savoir que le président de son principal concurrent a plus de 75 ans. Difficile de ne pas faire l'amalgame entre les deux informations. Le cours de l'action du concurrent baisse et pourtant, la succession du dirigeant de 75 ans était parfaitement préparée… Nous ne sommes pas face à une diffamation ouverte, ou à un délit de manipulation des cours. Il devient alors extrêmement difficile de poursuivre juridiquement l'utilisation tendancieuse d'informations vraies. J'ai été consulté sur des problématiques parfois cocasses comme la récupération d'informations dans une poubelle, ce qui est légal si le container est sur la voie publique.

Archimag. Quels conseils donneriez-vous à des dirigeants des entreprises ?

Thibault du Manoir de Juaye Pour éviter que soit mise en jeu leur responsabilité personnelle, les dirigeants doivent absolument montrer qu'ils ont tout mis en œuvre pour éviter des dérapages. Cela passe classiquement par la formation des salariés, la rédaction de chartes, la formalisation des processus de sélection des sociétés d'IE et par le recours à des professionnels du droit pour les cas litigieux. Il ne faut pas oublier également qu'il existe des procédures comme celle de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile qui permet d'obtenir, lorsqu'il y a une éventualité de litige, les preuves de manière tout a fait correcte. Par ailleurs, certaines entreprises n'hésitent pas à délocaliser leur service d'IE pour bénéficier d'une législation plus favorable, notamment au regard de la loi informatiques et libertés qui est très restrictive.