Press publicationsStratégie juridique : que faire pour éviter les procès et/ou les gagner?
Paru dans: FORUM N°4
Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE
Stratégie juridique : que faire pour éviter les procès et/ou les gagner ?
Mon entreprise est-elle protégée juridiquement ?
Quelles sont les causes que je peux inclure dans les contrats avec mes clients, mes fournisseurs, mes employés ?
Comment adopter une véritable stratégie judiciaire d’ensemble ?
Le droit est devenu un élément du quotidien des entreprises. Les participants à cette conférence ont ainsi pu témoigner d’une « lourdeur juridique » qui augmente :
- les donneurs d’ordres alourdissent leurs appels d’offres d’éléments juridique,
- les dirigeants se trouvent de plus en plus souvent au tribunal,
- la responsabilité juridique des entreprises semble croissante.
Cette conférence du programme d’Intelligence Economique a donc été l’occasion d’avoir un panorama conséquent sur le sujet et Maître du Manoir a pu répondre de façon concrète en donnant quelques solutions et autres conseils.
La protection du patrimoine de l’entreprise
La protection du patrimoine passe par les différents outils mis à la disposition des entreprises comme les brevets, les marques ou les dessins. Ces outils seront présentés en détail dans de futures interventions du programme et n’ont donc pas été détaillées ici. Les clauses contractuelles sont un autre élément intervenant dans la protection du patrimoine. Pour cela, il est important de prendre certaines précautions afin qu’elles soient valides et efficaces. Une clause de non-concurrence doit ainsi être ’limitée dans le temps et dans l’espace’, figurer ‘dans l’intérêt de l’entreprise’ et «être indemnisée» pour l’employé. De même, dans une clause de confidentialité avec un partenaire, il faut penser à inclure un droit de préemption : si l’entreprise A a un contrat confidentiel avec une entreprise B, cela permet de limiter les risques si B se trouve racheté par le concurrent de A.
La gestion de la preuve
Le principe de base dans la gestion de la preuve est qu’il est impossible d’exploiter une preuve illégale. De ce fait, il faut être extrêmement vigilant quant à la légitimité des preuves avancées auprès du tribunal et différentes précautions sont à prendre en fonction des cas. Ainsi, si une entreprise veut surveiller l’utilisation des téléphones ou du web par ses employés, cette démarche doit répondre à trois impératifs:
- le salarié doit être informé,
- la mesure doit ‘être en fonction du but poursuivi’ et
- le comité d’entreprise doit au préalable être consulté.
La veille juridique
Il est bien entendu impossible pour une PME de surveiller intégralement et régulièrement toutes les réglementations qui peuvent la concerner. Cependant, certains outils comme les alertes google peuvent intervenir dans une première approche de veille juridique.
De plus, certains sites spécialisés comme www.legalis.net fournissent une bonne base de travail en la matière.
Maître du Manoir a également donné un signal faible issu de sa propre veille juridique : il constate que le juridique est une notion émergente dans le cadre de la norme ISO-9001. Les procédures juridiques devraient ainsi de plus en plus figurer dans le système qualité des entreprises.
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