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Domain Names

Paru dans: Archimag

Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE


L'automne, outre les feuilles mortes, a apporté son lot de décisions de jurisprudence (disponibles sur Légalis.net) sur une matière que l'on croyait pourtant bien définie juridiquement, celle des noms de domaines.

Les jugements révèlent des situations parfois cocasses.

La société Infogrammes a eu la surprise de découvrir qu'un dénommé Patrice S. avait déposé le nom de domaine Infogrammes.com. Elle l'assigne alors en contrefaçon et se fait débouter de sa demande. Le jugement est pourtant motivé, mais Patrice S. démontre que son identité a été usurpée. Toutefois, comme il était en apparence titulaire du nom de domaine, il utilise son identité usurpée pour le restituer à Infogrammes.

La FNAIM (Fédération Nationale de l’immobilier) dépose le nom de domaine Ladresse.com. Elle était titulaire de la marque éponyme et apprend qu'un cybersquatter utilise le nom de domaine Ladresse.fr. Les deux sites présentaient un contenu très voisin sur le thème de l'immobilier. Toutefois, le tribunal, constatant qu'au jour du jugement le site Ladresse.fr n'offre plus de prestations similaires à celui de la FNAIM, n'ordonne pas la restitution du nom de domaine. Cette décision s'explique sans doute par le droit des marques: seules sont protégées (à l'exception des marques notoires), les noms pour l'activité précisée lors du dépôt de la marque. En outre, les marques doivent être utilisées dans leur activité de dépôt. Il semblerait aujourd’hui que la FNAIM soit en possession des deux sites, Ladresse.com et .fr.

Il n'est pas possible de déposer à titre de marque un nom commercial ou une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national. Elie S. dépose le nom de domaine E-qualité.com fin octobre 1999. Pour sa part, l'Afaq (Association française d’assurance de qualité) dépose la marque E-qualité.com en début décembre de la même année. Elie S., sûr de son bon droit, assigne l'Afaq en nullité de sa marque. Toutefois, le tribunal relève que le site de Elie S. n'a été mis en ligne qu'au début de l'année 2000. Il en conclut alors que le site n'avait pu acquérir une notoriété sur l'ensemble du territoire français et il déboute Elie S. de sa demande. Il est surprenant que la marque E-qualité n'est pas été considérée comme générique (ce qui eut entraîné sa nullité) puisqu'elle décrit finalement le contenu du produit principal de l'AFAQ.

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