Press publicationsEarning Royalties From Library Books On Loan
Paru dans: Archimag
Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE
Les auteurs se plaignaient à juste titre de ne pas percevoir de rémunération pour les prêts de livres effectués par les bibliothèques. Ces prêts conduisaient à une baisse des ventes et donc à une diminution des droits d'auteurs perçus par les écrivains.
Il va être mis fin prochainement à cette situation car un projet de loi, examiné par l'assemblée nationale, le 8 Octobre 2002 et qui devrait prochainement être adopté, prévoit désormais une rémunération pour le prêt de livres. En contrepartie un auteur ne pourra s'opposer à l'achat de son livre par des bibliothèques.
Comment le système va t-il fonctionner ?
Tout d'abord l'Etat va verser une contribution proportionnelle aux nombres d'inscrits dans les bibliothèques. Elle est fixée par décret et peut être différente selon que l'usager est inscrit dans une bibliothèque universitaire ou dans une autre bibliothèque.
D'autre part, les fournisseurs des livres aux bibliothèques vont devoir verser une taxe égale 6 % du prix public de vente.
Ces sommes seront réparties selon des proportions bien établies :
Une première partie, qui ne peut être inférieure à la moitié du total, est répartie également entre les auteurs et les éditeurs ayants droits des auteurs à raison du nombre d’exemplaires de chaque ouvrage achetés chaque année.
Une seconde partie est affectée à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire par les auteurs. Rappelons que les auteurs ne relevaient jusqu’à présent d'aucun régime de retraite.
En outre, l'auteur se voit obligatoirement représenté face aux éditeurs par les sociétés d'auteurs.
Enfin, il faut savoir que même les bibliothèques des comités d'entreprise sont visées par les textes. En revanche, les textes parlementaires sont muets sur les ouvrages qui seraient acquis par une entreprise pour ses salariés, par exemple des livres techniques.
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