Activités > Droit des sociétés
La création d’entreprise
Le Cabinet préconise la forme sociale appropriée au projet, rédige les statuts et supervise toutes les démarches administratives aboutissant à l’immatriculation des sociétés.
Il formalise les accords et garanties particuliers tels que pactes d’actionnaires, statutaires ou extra-statutaires.
-Les restructurations
Le Cabinet préconise et met en œuvre les processus de restructuration d’entreprises, dans une logique de cession ou de transmission de l’entreprise ou de parties de celle-ci (scission, apport partiel d’actifs, mise en location-gérance), ou dans un souci de meilleure gestion ou d’allégement des structures (fusion, apport, transmission de patrimoine).
-La transmission d’entreprise
Le Cabinet intervient, de façon optimale, dès la première approche de l’entreprise à transmettre.
Il valide les modalités juridiques du financement de l’opération (support de l’acquisition, analyse de la cible, recherche d’aides, optimisation fiscale).
Il peut participer à l’audit d’acquisition : revue des contrats, des engagements et de la documentation juridique de l’entreprise.
Il établit tous les actes nécessaires à l’opération : rédaction de la lettre d’intention, du protocole d’acquisition, mise en place des garanties, actes de cession et procès-verbaux.
En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de clientèle, le cabinet établit les actes en réunissant et en vérifiant toutes les informations utiles, et en assurant le séquestre des fonds afin de conférer à l’acquéreur toutes les garanties indispensables.
- L’évolution du pacte social
Les intérêts des associés évoluent avec le temps, ouvrant la voie à des négociations parfois épineuses sur leur devenir au sein de la société. Le Cabinet intervient régulièrement pour assister les parties et les amener, si faire se peut à trouver un terrain d’entente qui préservera leurs intérêts propres comme ceux de l’entreprise.