Activités > Abus de defiscalisation
Depuis que sévissent les temps de crises, les Français soucieux de préserver leur pouvoir d’achat et leur avenir se sont tournés depuis plus d’une dizaine d’année vers la défiscalisation immobilière.
Ce choix répond à la fois à une culture : celle de la pierre comme étant une valeur refuge traditionnelle et à ce besoin ancestrale de transmettre à ses héritiers un bien pérenne qui est sensé les mettre à l’abri.
De son côté, l’Etat désirant relancer l’économie en agissant sur l’un des rares leviers dont il dispose, tente depuis plusieurs années de favoriser la relance de la construction et du marché immobilier. Pour se faire, l’Etat use d’un procédé simple et peu onéreux qui consiste à faire appel aux investisseurs privés sur lesquels repose l’effort d’épargne et les rémunérant par des économies fiscales. C’est ainsi que Monsieur « tout-le-monde » est peu à peu devenu un investisseur, dont l’effort d’épargne contribue à relancer la construction sur l’ensemble du territoire, tout en réveillant le marché de l’immobilier en France.
A partir d’une idée simple qui a depuis été largement couronnée de succès grâce aux nombreuses lois fiscales (Demessine, Borloo, Besson, de Robien, Girardin, et maintenant Scellier) le monde de la promotion immobilière a largement profité de cette aubaine. Cet engouement pour les produits défiscalisant a non seulement dynamisé un marché immobilier qui depuis des années était en crise, tout comme il a permis à d’audacieux promoteurs de proposer des stocks de biens immobiliers qui, sans l’appât de la défiscalisation, auraient été bien difficiles à vendre.
Au-delà de l’action de l’Etat, la volonté de défiscaliser suppose que le poids de l’imposition soit suffisamment important pour avoir besoin de défiscaliser, de même, la défiscalisation doit aussi se combiner avec une stratégie patrimoniale. En d’autres termes, il n’est pas certain que l’immobilier soit la seule voie royale pour défiscaliser, ainsi par exemple d’autres opportunités sont offertes aux investisseurs privés qui acceptent, par exemple, de consacrer leur effort d’épargne dans la recherche ou dans l’innovation. L’énergie apparait également une source de projets de défiscalisation (cellules photovoltaïques – éoliennes).
Depuis quelques années, des « affaires » sont sorties et ont alerté le grand public. Ces affaires sont de plus en plus nombreuses et des victimes sont venues nous trouver pour les assister