Activités > Droit d'Auteur
Le droit d'auteur est un droit qui envahit de façon rampante et insidieuse l'entreprise puisqu'il couvre une grande partie des créations de nouvelles technologies, comme l'informatique ou le multimédia.
L'entreprise se doit de prendre les mesures nécessaires pour être titulaire de toutes les oeuvres relevant du droit d'auteur créées en son sein.
Détail des activités :
- Conseil et contentieux
- Action en contrefaçon
- Contrats de cession de droit d’auteur
- Contrats d’édition
- Protection des créations informatiques, industrielles, artistiques…
- Action en concurrence déloyale
- Transmission de droit d’auteur
- Responsabilité de l’auteur
- Rédaction de contrats, rédaction de clauses particulières : clause de non concurrence, clause de confidentialité
- Réparation de préjudices
- Protection de logiciels
(Voir droit des NTIC, droit de la propriété intellectuelle et industrielle)
Droit d'Auteur
Nos 5 publications sur ce thème :
 Internet : attention à la jurisprudence (suite) |
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Nom de domaine |
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Le prêt rémunéré |
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des news pour la revue de presse |
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Droit à l'image et dignité |
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