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C'est un truisme que d'insister sur le poids de la fiscalité. Il faut donc à chaque étape de la vie de l'entreprise prendre en compte l'incidence des impôts et taxes. C'est la même chose pour les particuliers.
Détail des activités :
- Conseil et contentieux (voir ci-dessous)
- Optimisation de la fiscalité : Impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu, ISF, Taxe professionnelle, impôts sur les successions, TVA.
Contentieux fiscal :
La SELARL du MANOIR de JUAYE intervient dès le départ de la procédure en assistant le contribuable lors du contrôle, devant les commissions départementales des impôts, devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.
Ont été par exemple traités les dossiers suivants :
- ISF : Contestations par l'administration des bases d'imposition retenues par le contribuable.
- BNC : Rejet par l'administration des frais de déplacement d'un contribuable provincial travaillant à PARIS
- Résidence fiscale : Refus par l'administration de considérer qu'un contribuable était résident d'un pays africain. Cette affaire a donné lieu à une perquisition dans un appartement parisien appartenant au contribuable.
- Contestation par l'administration de la déductibilité de la TVA de travaux réalisés par un hypermarché.
Conseil fiscal :
La SELARL du MANOIR de JUAYE intervient pour optimiser la fiscalité tant des entreprises que des personnes physiques.
Ont été par exemple traités les dossiers suivants :
- Tax treaty shopping. C'est l'art d'utiliser les différentes conventions fiscales pour éviter de payer des retenues à la source lors de transferts de revenus, redevances, dividendes , etc , d'un pays vers l'autre. Par exemple, si une société française veut verser des "royalties" à une autre société dans l'île Maurice, elle subira une retenue à la source de 15%.
- Verification du caractère professionnel de certains biens, mise en place de holding d'animation
- Création de off shore
- Démembrement usufruit nue-propriété pour l'acquisition de biens immobiliers
- Optimisation de l'impot sur le revenu et sur l'ISF
- Préparation de transmission de patrimoine à des héritiers
- Pacte Dutreil.
Droit Fiscal
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