Publications dans la presse

Le droit de l'intelligence économique : Livre du mois

Paru dans: Archimag

Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE

Le droit de l'intelligence économique

L'intelligence économique est encore trop souvent associée à une zone de non-droit où tous les coups seraient permis. Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour et rédacteur en chef de notre confrère le magazine Regards sur /’IE, rappelle dans cet ouvrage que de nombreuses règles de droit encadrent les multiples activités liées à l'intelligence économique.

Qu'il s'agisse de collecte d'informations ou de protection du patrimoine, l'auteur souligne « qu'il existe de nombreuses limites légales à Ia recherche d'informations », en particulier dans le domaine de la protection de la vie privée. C'est ainsi que l'enregistrement des paroles à l'insu des intéressés ou l'écoute des conversations téléphoniques des salariés sont prohibés ou très strictement délimités.

Mais l'intelligence économique ne se limite pas au recueil de données... Les offres publiques d'achat (OPA) visant les entreprises françaises permettent à des concurrents-prédateurs de s'emparer non seulement de leur outil de production mais également de leur patrimoine informationnel.

Thibault du Manoir de Juaye précise que des « dispositifs anti-OPA » récemment adoptés par le Parlement français préservent désormais les entreprises d'offres d'achat inamicales.

Télécharger au format .PDF

Voir la liste des articles :

• par auteur
• par publication
• par date