Publications dans la presseLes Liens hypertextes
Paru dans: Archimag
Auteur: Thibault du MANOIR de JUAYE
Les tribunaux tentent peu à peu de construire les règles définissant le régime des liens hypertextes.
En effet, la jurisprudence distingue les liens profonds de ceux superficiels. .
Les liens hypertextes profonds sont ceux qui renvoient l'internaute sur un site sans qu'il s'en aperçoive. La jurisprudence considère ces liens comme illicites car ils permettent à un webmaster de s'approprier le travail d'autrui sans bourse délier. Cette pratique est donc censurée sur le fondement de la concurrence déloyale. .
Les liens superficiels renvoient simplement à la page d'accueil d'un autre site et l'internaute constate qu'il passe de site en site. Cette pratique est considérée comme licite. Toutefois, il ne faut pas que le renvoi à un site qui ne l'aurait pas autorisé expressément puisse faire croire qu'il existe des liens privilégiés qui n'existeraient pas dans la réalité. Par exemple, un avocat qui sur son site renverrait, sans raison, au site de la chambre de commerce ou de l'institut nationale de la propriété intellectuelle, sous une rubrique intitulée nos partenaires privilégiés pourrait faire croire qu'il dispose de relations préférentielles avec des organismes de ce type, ce qui est interdit. .
Enfin, il existe de nombreuses listes de diffusion de qualité inégale qui se contente de renvoyer vers le contenu de sites. Il semblerait que cette pratique, qui est en réalité la constitution d'un index soit également licite. En effet, en 1985, le journal Le Monde avait attaqué la société Microfor qui avait publié un index de ses articles sans lui demander d'autorisation. Il avait perdu. Le procédé est donc considéré comme licite.
En conclusion, en cas de mise en place de liens hypertextes, il faut mieux se prémunir en demandant l'autorisation au site vers lequel les liens pointent. .
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