5/7 rue Georges Berger 75017 PARIS  Tél 01 40 06 92 00  Fax 01 40 06 92 01 

Les honoraires de la société du MANOIR de JUAYE sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats à la Cour de PARIS.

Trois possibilités sont offertes et à défaut d'accord accepté par notre client, c'est la première possibilité qui est appliquée.

En outre, la société du MANOIR de JUAYE et associés refacture ses différents frais au client selon les modalités indiquées au point 4.



1. Une facturation sur la base du temps passé.

Le tarif des intervenants varie selon leur compétence, leur spécialité, leur ancienneté et la difficulté du dossier.

Le taux horaire des différents membres du Cabinet varie de 100 à 400 Euros

Nous essayons de donner un estimatif du montant de nos honoraires à nos clients, conformément à une récente décision judiciaire de la Cour de Cassation.

Il faut savoir qu'en matière de procédure judiciaire, cet estimatif n'est qu'indicatif car il est difficile de prévoir par avance la résistance de l'adversaire et la durée de la procédure, sauf bien entendu pour certains dossiers simples.

Le recouvrement d'une somme après décision judiciaire est toujours facturé sur la base du temps passé.

Comme il est d'usage dans la profession d'Avocat, une somme est demandée à titre de provision lors de l'ouverture du dossier . Cette provision est ensuite déduite du montant de la dernière facture émise dans le dossier.

2. Une facturation composée d'un fixe et d'un complément en cas de succès.

Ce complément peut être une somme fixe ou un pourcentage sur les gains obtenus ou l'économie réalisée.

 

3. Une facturation sur la base du temps passé avec un complément en cas de succès.

Ce complément peut être une somme fixe ou un pourcentage sur les gains obtenus ou l'économie réalisée.

Comme il est d'usage dans la profession d'Avocat, une somme est demandée à titre de provision lors de l'ouverture du dossier . Cette provision est ensuite déduite du montant de la dernière facture émise dans le dossier.

 

4. Refacturation des frais.

Ne sont pas compris dans les honoraires et sont donc refacturés au client du cabinet.
      • Les impôts et taxes;
      • Les frais divers (exemples : frais de recherches sur bases de données ; frais de port et d'expédition ; frais de documentations ; frais de reprographie, frais de CFE...)
      • Les frais de procédure en matière contentieuse (exemples : frais de placement ; frais d'huissier..), sachant que ces derniers sont généralement laissé à la charge de celui qui succombe devant la juridiction.
      • Les frais de procédure en matière de droit des sociétés ( exemples : frais de greffe ; frais de CFE...)
      • Le temps passé pour la transmission du dossier à un tiers

 

UN EXEMPLE

En cas de contestation de licenciement par un salarié devant un conseil de prud'hommes, les honoraires de la SELARL du MANOIR de JUAYE sont souvent calculés de la manière suivante :

Une partie fixe comprise en 1200 et 2000 Euros H.T.
Une partie variable comprise en 10 à 20 % des sommes que l'employeur est condamnée à régler au salarié.
Si le dossier continue devant la cour d'appel, une nouvelle partie fixe d'environ 1000 Euros est redemandée.
La partie variable reste inchangée.

Conformément à nos règles déontologiques, ces éléments sont indicatifs et susceptibles d’être adaptés en fonction de chaque client justifiant d’une situation particulière.