Rémunération et remboursement des frais et débours

Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu'au remboursement de ses frais et débours.

Des honoraires sont acquis à l'avocat chargé par un client d'un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.

Un avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu'il a pu recevoir et de l'affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.

Eléments de la rémunération

La détermination de la rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages

• le temps consacré à l'affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l'affaire, - l'importance des intérêts en cause, -l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat, - la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier, - les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
• la situation du client.